Tag : #Taxe foncière

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Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Taxe foncière Logement Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Construction (tous corps d'état)

Détresse et solitude des artisans sinistrés du Gard

Les inondations du 9 septembre ont submergé plus de 1 000 entreprises artisanales du bâtiment, essentiellement dans le Gard mais aussi dans l'Hérault, le Vaucluse et l'Ardèche. Plus de 400 d'entre ...

17/09/2002
Explosion de l'usine AZF : l'heure du bilan

Trois mois après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne dresse le bilan à la fois humain, sanitaire et économique de la catastrophe.

20/12/2001
Série de mesures en faveur du logement social

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, les députés ont adopté jeudi soir plusieurs mesures fiscales destinées à favoriser le logement social.

18/10/2001
Le Comité interministériel des villes se tiendra 1er octobre

Annulé dans un premier temps en raison des attentats aux Etats-Unis, le prochain comité interministériel des villes (CIV) se tiendra finalement le 1er octobre.

23/09/2001
Fiscalité et calcul des taxes d'urbanisme en ligne

En proposant en ligne le taux des taxes d'habitation et des taxes foncières de la plupart des communes françaises, le site Batifiscalité.com se révèle être un outil intéressant pour le montage ...

06/09/2001
Priorité aux handicapés dans les logements sociaux

Les députés viennent de présenter un projet de loi visant à accorder la priorité aux handicapés dans l’attribution des logements sociaux.

16/05/2001
La loi SRU en 33 mesures

De lindividualisation des compteurs deau aux plans locaux durbanisme qui succèdent aux POS en passant par la réforme de la loi dorientation sur la ville, la ...

29/04/2001

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